CONDITIONS GENERALES  DE VENTE EN LIGNE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.gnoma-snamap.fr/shop entre le GNOMA SNAMAP et ses clients, dont le siège social est sis 14, Boulevard de la Bastille, 75012 Paris -  France pour les livres et les produits dématérialisés qu’il propose.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le GNOMA SNAMAP.

Le GNOMA SNAMAP se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

1.    Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

Ø  Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

Ø  Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis

Ø  Valider sa commande après l’avoir vérifiée

Ø  Effectuer le paiement dans les conditions prévues

Ø  Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Les commandes concernées par les présentes ne peuvent être transmises que par le biais du site Internet sauf possibilités particulières de commande par courrier à l’adresse suivante ; GNOMA SNAMAP, 14 Boulevard de la Bastille, 75012  Paris - France, suivant des modalités particulières dont le client devra avoir pris connaissance avant de passer sa commande.

Les commandes ne seront servies qu’à réception du règlement du prix tel que fixé par application de l’article 2 ci-après et dans la limite des stocks disponibles.

2.    Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l’éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs résidant en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

3.    Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Ils sont forfaitaires, en fonction du prix total des livres commandés.

Les frais de port sont indiqués au client préalablement à la validation de son achat.

Les frais de port sont applicables pour une commande donnée : il est donc préférable de regrouper tous ses articles sur une seule commande pour bénéficier de frais de port moindres. En revanche, si la livraison est fractionnée pour des raisons de disponibilité, la participation aux frais de port ne sera facturée que pour un seul envoi.

4.    Paiement

Le règlement peut s’effectuer :

*    Par carte bancaire via Paypal en suivant les indications données sur le site www.gnoma-snamap.fr/shop. Le débit de la carte est effectué au moment de la confirmation de la commande par le client et au plus tard de l’expédition de la commande. Les paiements par carte bancaire sont garantis par un système sécurisé par Paypal qui assure la sécurité et la confidentialité des données transmises lors du règlement.

*    Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre du GNOMA. Le client devra adresser son chèque accompagné de la confirmation de commande à l’adresse suivante : GNOMA  - 14 Boulevard de la Bastille - 75012 Paris - France. La commande est traitée à réception du règlement et après encaissement du chèque.

5.    Facturation

La facture d’achat est jointe aux articles commandés lors de la livraison.

Il est possible, au moment de la commande, de préciser une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le formulaire de commande.

6.    Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client au moment de la commande. Toutes nos livraisons sont assurées par La Poste.

Le GNOMA SNAMAP se réserve en toute circonstance la possibilité de fractionner les expéditions.

Les commandes ne seront traitées qu’à l’encaissement du règlement effectué par le client.

7.    Disponibilité des articles

En cas d’indisponibilité d’un article, le client en est informé dans les meilleurs délais par e­mail ou par courrier. En cas de rupture de stock temporaire de l'article, le client a le choix d’annuler sa commande en contactant le GNOMA SNAMAP par mail à l’adresse gnomasnamap@free.fr.

8.    Remboursement

9.1 - livres non défectueux

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception pour retourner le livre qui ne lui conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à sa charge. Les retours sont à effectuer à l’adresse du siège du GNOMA SNAMAP : 14 Boulevard de la Bastille - 75012 - Paris.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les livres dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Le remboursement s'effectuera par tout moyen de paiement au choix du GNOMA SNAMAP.

Le retour se fait aux frais du client et dans ce cas la marchandise est sous la responsabilité du client.

Le GNOMA SNAMAP se réserve le droit de refuser un remboursement si une des présentes stipulations n’est pas respectée.

 

9.2 - livres défectueux

Les livres défectueux pourront être retournés au GNOMA SNAMAP, qui statuera dans un délai maximum d’un mois s’agissant de l’acceptation de la requête du client.

En tout état de cause, le client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales.

Les dispositions de cet article ne privent pas le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 9.1 ci-avant.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du GNOMA SNAMAP sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du GNOMA SNAMAP.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit du GNOMA SNAMAP.

 

Article 11 - Responsabilité

Les livres proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque livre pour en connaître les caractéristiques précises.

Le GNOMA SNAMAP  n’est pas responsable du contenu des pages des livres proposés.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du livre et sa représentation et/ou les conditions de la vente, le GNOMA SNAMAP  ne saurait voir sa responsabilité engagée.

S’agissant d’achat en ligne sur internet, le GNOMA SNAMAP ne peut être tenu responsable des dommages inhérents à l’utilisation du réseau tel que perte de données, intrusion ou virus.

Article 12 - Force majeure

La responsabilité du GNOMA SNAMAP ne pourra pas être mise en œuvre si la non- exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

Article 13 - Droit applicable - Litiges

Le présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige portant sur la conclusion ou l’exécution des présentes, les parties s’efforceront, avant d’engager une procédure contentieuse, de parvenir à un accord avec l’aide d’un médiateur qu’elles désigneront en se rapprochant de l'Association des Médiateurs Européens, sise Maison du Barreau 2, rue de  Harlay 75001 PARIS. En cas d’échec de la procédure de médiation, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Article 14 - Informations nominatives

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales avec le GNOMA SNAMAP. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre au GNOMA SNAMAP d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit au client soit d’écrire en ligne au service clientèle gnomasnamap@free.fr  en indiquant ses nom, prénom, e-mail, adresse et si possible sa référence client ou d’accéder directement à son compte ouvert sur le site Internet www.gnoma-snamap.fr/shop


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